Arnaud Le Brishoual

De: Arnaud Le Brishoual
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
des cadres de la magistrature
date_debut="2020-02-13"
JORFTEXT000041732107(source JORF)
radiation
18 Mars 202018/03/2020
De: Arnaud LE BRISHOUAL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000026805838(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Arnaud LE BRISHOUAL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Le Brishoual (Arnaud)
substitut (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
JORFTEXT000000459000(source JORF)
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Arnaud Le Brishoual
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000